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25/09/2025
Comité des droits de l’homme Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la France* 1.
Comité des droits de l’homme Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la France* 1. Le Comité a examiné le sixième rapport périodique de la France1 à ses 4160e et 4161e séances2, les 22 et 23 octobre 2024. À sa 4178e séance, le 4 novembre 2024, il a adopté les observations finales ci-après.
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